Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, GAEC de TERRIDE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d’auteur.

Utilisation des informations nominatives

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Prix

Pour tous les vins dits « Livrables », les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (montant de la TVA 19.6%), hors frais de port.

Frais de port, mode et délai de livraison

La participation aux frais de port est de 1€TTC pour la France Métropolitaine par bouteilles. Au-delà de 60 bouteilles NOUS CONTACTER.

Mode et délai de livraison *

Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).

Normal
Vous recevrez votre commande dans les 7 jours ouvrés et au plus tard à 30 jours ouvrés.

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Les Vins Mauriac Hourtinat ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

Le Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le site PayPal) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard et votre compte PayPal.

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure au paiement d’intérêts de retard au taux de l’intérêt légal majoré de 50%.

Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.

Faculté de rétractation

Vins livrables

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).